Conditions Générales de Vente – Ma Mission de Vie

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites internet de Ma Mission de Vie : http://www.divinelumiere.com/ et https://mission.learnybox.com/

Est considéré comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par virement ou tout autre moyen de paiement autorisé.

Ma Mission de Vie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : contenus et commandes

Plusieurs produits sont disponibles à la vente :

  • Formation en ligne
  • Ateliers en présentiel

Lors de la validation d’une commande, un mail de confirmation est adressé au client et la commande enregistrée. A réception de cette commande, le client reçoit par email les informations nécessaires à la bonne réception du produit.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

  1. Pour les formations en ligne :

Les formations en ligne peuvent êtres consultables sur internet uniquement, téléchargeables par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais ou ces deux possibilités combinées.

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée.

  1. Pour les conférences, ateliers et stages :

Le terme « stage » représente : tout atelier, conférence, stage ou séjours à l’étranger organisé par Ma Mission de Vie.

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur nos sites Internet http://www.divinelumiere.com et https://mission.learnybox.com/

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques, ou autres aléas.

Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, Ma Mission de Vie ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : conditions d’accès

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur un des deux sites internet cités ci-dessus, elles sont valables. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation, avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur les documents de ventes.

Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande.

Si le nombre minimal n’est pas atteint avant la date présente sur la page de vente du stage, il est expressément convenu que Ma Mission de Vie ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Ma Mission de Vie proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

En cas de modification de l’heure et/ou de lieu pour nécessité de confort à cause du nombre de participants plus importants ou en cas particulier comme une inondation de salle, vous serez informé par Ma Mission de Vie grâce l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre achat.

Vous retrouverez également toutes les informations nécessaires concernant les modifications affectant l’événement sur le site internet divinelumiere.com

En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, Ma Mission de Vie ne peut vous garantir la bonne réception d’un email. Par Conséquent, Ma Mission de Vie vous recommande de vérifier au cours des 24H qui précèdent l’événement, si celui-ci est bien maintenu sans modification en vous connectant sur notre site internet.

En cas d’annulation ou de report de date, vous serez informé par Ma Mission de Vie par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre achat et nous procéderons au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du billet, et par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement.

 

Article 4 : prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Ma Mission de Vie se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Article 5 : paiement

Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente.  Paypal.com, stripe, ou toute autre plateforme de commercialisation : le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, stripe ou toute autre plateforme de commercialisation.

Le client peut également régler via un virement, en envoyant un email à contact@mamissiondevie.com il recevra le RIB de la société. Il bénéficie des mêmes conditions tarifaires que s’il payait directement en ligne.

Afin de recevoir le ou les produits, il doit envoyer un email à contact@mamissiondevie.com pour informer que le virement a été effectué, et transmettre ses coordonnées emails.

 

Article 6 : conditions d’annulation

  1. Pour les formations en ligne :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Mission de Vie peut offrir une garantie supplémentaire et étendue de plusieurs jours, qui sera explicité sur la page de commande du produit sélectionné.

  1. Pour les conférences, ateliers et stages :

Annulation par Ma Mission de Vie – En plus du cas prévu à l’article 5 des présentes conditions, Ma Mission de Vie pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, Ma Mission de Vie remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.

Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive.

Compte tenu du fait des frais engagés et du nombre limité de participants par stage, Ma Mission de Vie ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement.

2.1 Concernant les conférences, ateliers ou week-end (moins de 2 jours)

Lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Ma Mission de Vie conservera au titre de dédit 30 % de la somme totale du stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage.

Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.

Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 20 jours avant la date du stage.

Si le stagiaire souhaite transmettre sa place à une autre personne, il le peut en transmettant ses coordonnées à Ma Mission de Vie.

2.2 Concernant les séjours en France ou à l’étranger de plus de 2 jours

Contenu des frais engagés liés à l’hébergement, au transport et aux activités organisées, Ma Mission de Vie se réserve le droit de conserver la totalité de la somme engagée, avant une date fixée explicitement sur la page de commande du séjour.

Article 7 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

Article 10 : responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Pour les stages, en retournant son bulletin d’inscription ou en s’inscrivant en ligne, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité.

Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.